Conditions générales du site web Acti-V.ca et de Acti-V inc.

Dernière mise à jour: 3 Janvier 2024.

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CECI EST UN ACCORD OBLIGATOIRE. CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE («CONDITIONS») ENSEMBLE AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / ÉCHANGE FORMULENT UN ACCORD LÉGALEMENT OBLIGATOIRE («ACCORD») ENTRE VOUS («VOUS» OU «CLIENT») ET ACTI-V ET DEVRAIT ÊTRE LU ATTENTIVEMENT. LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES FOURNIS PAR ACTI-V, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PLACEZ SUR LE SITE WEB, PAR TÉLÉPHONE OU AUTRE MÉTHODE ACHETÉE D'ACHAT ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE UTILISATION OU VOTRE UTILISATION TOTALE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERT OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE, À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET EST LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT ET TOUS LES DIFFÉRENDS À MOINS QU'ILS NE SOIENT SPÉCIFIÉS CI-DESSOUS À LA SECTION 18 OU SI VOUS VOUS EXCLUREZ. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS À L'ARTICLE 18 CI-DESSOUS QUI DÉCRIT ÉGALEMENT VOTRE DROIT DE RETRACTATION.
Acti-V se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, de temps à autre, ces conditions et tous les documents incorporés par référence en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Vous pouvez trouver la version la plus récente de ces Conditions sur https://acti-v.ca/termes-et-conditions. L'utilisation du site Web après de tels changements constitue l'acceptation de ces changements. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au site Web actuel sont également soumis aux conditions.

Table des matières:
1. Utilisation du site Web
2. Conduite et restrictions de l'utilisateur du site Web
3. Notre politique de confidentialité et vos informations personnelles
4. Informations que vous fournissez; Enregistrement; et mots de passe
5. Placement et acceptation des commandes; Moyen de paiement
6. ACTIFIX+, OFFRE D'ADHÉSION À L'ESSAI, PAIEMENT AUTOMATIQUES ET ANNULATION
7. CONDITIONS D'ADHÉSION, PAIEMENT AUTOMATIQUE ET CONTRAT
8. CLUB ACTI-V, PAIEMENT AUTOMATIQUE ET ANNULATION
9. Frais d'expédition
10. Produits et prix disponibles sur le site Web
11. Obligations du formateur et vos obligations / VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS VARIERONT
12. Programme d'affiliation indépendant Acti-V
13. Témoignages, critiques et photos / vidéos
14. AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL OU TRAITEMENT
15. AVERTISSEMENT RELATIF AUX ALLERGIES ALIMENTAIRES
16. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE REMBOURSEMENTS
17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
18. RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
19. Remèdes supplémentaires de Acti-V
20. Indemnisation
21. Procédures de notification et de retrait; Agent des droits d'auteur
22. Liens vers des tiers
23. Résiliation
24. Aucune renonciation
25. Loi applicable et lieu
26. Force Majeure
27. Cession
28. Signature électronique
29. Modifications de l'accord
30. Vos déclarations et garanties supplémentaires
31. Divisibilité
32. Intégralité de l'accord
33. Loi 25
34. Nous contacter

SECTION 1 - UTILISATION DU SITE WEB
Le site Web est destiné uniquement aux adultes. Pour utiliser le site Web, vous devez avoir 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence principale, selon le plus élevé des deux, et avoir également la capacité juridique de conclure un contrat avec nous. Le site Web n'est pas destiné aux enfants et aucune personne de moins de 18 ans ne peut utiliser le site Web. Si vous utilisez le site Web, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence (selon la plus élevée des deux), avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, et ont lu le présent accord et comprennent et acceptent ses conditions.

SECTION 2 - CONDUITE ET RESTRICTIONS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
Tous les aspects de notre site Web sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris tous les éléments de conception, le texte, les logos, les slogans, les métatags, les hashtags, les icônes Acti-V, les clips vidéo et audio , sessions de formation personnelles et téléchargements. Aucun matériel sur ou fourni par le biais du site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis de quelque manière que ce soit. La marque et le logo Acti-V sont des marques déposées de Acti-V, et l'utilisation de ces marques est strictement interdite. Rien dans les présentes ne vous donne le droit d'utiliser, de copier, d'enregistrer en tant que nom de domaine, de reproduire ou d'afficher autrement tout logo, slogan, marque déposée, nom commercial, matériel protégé par le droit d'auteur, brevet, tenue commerciale, secret commercial ou informations confidentielles appartenant à Acti-V. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez imprimer des informations sur vos achats pour votre usage personnel uniquement. L'utilisation commerciale de ces informations est strictement interdite.
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Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le site Web de manière illégale. Vous acceptez en outre de ne commettre aucun acte illégal ou de tenter de commettre un acte illégal sur ou via le site Web, y compris, mais sans s'y limiter: (1) le piratage et autres attaques numériques ou physiques sur le site Web; (2) publier du matériel vulgaire, obscène ou diffamatoire; ou (3) tout autre acte illégal.

SECTION 3 - NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous respectons votre vie privée ainsi que l'utilisation et la protection de vos informations personnelles non publiques. Votre soumission d'informations personnelles via le site Web et la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité peut être demandé à info@acti-v.ca. Acti-V se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à sa discrétion raisonnable de temps en temps. Notre politique de confidentialité est incorporée dans cet accord par référence.

SECTION 4 - INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ; ENREGISTREMENT; NOMS D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE
En tant qu'utilisateur Acti-V, vous devrez créer un compte avec Acti-V. Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont véridiques et exactes et que vous ne vous faites pas passer pour une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pouvez utiliser pour accéder à votre compte d'utilisateur Acti-V, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, ni prêter ou autrement transférer votre utilisation ou votre accès à votre compte d'utilisateur, à un tiers fête. Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions et informations transmises à Acti-V sous votre compte d'utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement Acti-V de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte d'utilisateur. Vous acceptez que Acti-V n'est pas responsable, et vous dégagerez Acti-V de toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre manquement à l'une des obligations précédentes. Veuillez consulter la section 20 ci-dessous pour plus d'informations.

SECTION 5 - COMMANDE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE; MOYEN DE PAIEMENT
Vous acceptez que tous les produits ou services que vous achetez chez nous et / ou notre site Web soient utilisés pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer ou exporter tout produit que vous commandez sur le site Web.
Si vous vous inscrivez à notre programme d'adhésion ou commandez un produit, le paiement doit être reçu par Acti-V avant que votre inscription ou votre commande soit acceptée, sauf si vous participez à un programme d'offre d'essai (voir la section 6 ci-dessous). Nous pouvons exiger des informations supplémentaires concernant votre commande si des informations requises étaient manquantes ou inexactes, et pouvons annuler ou limiter une commande à tout moment après qu'elle a été passée. Votre confirmation de commande électronique ou toute autre forme de confirmation ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Vous devez nous contacter dès que possible au info@acti-v.ca immédiatement afin de modifier ou d'annuler votre commande en attente. Nous ne pouvons garantir que nous pourrons modifier votre commande conformément à vos instructions.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser l'envoi à quiconque pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous refuserions votre commande, votre paiement sera remboursé sur la carte fournie au moment du paiement.
Votre commande est conditionnée à votre acceptation de cet accord. Une fois que nous aurons reçu votre commande autorisée et qu'un mode de paiement vérifié aura été reçu, nous placerons rapidement votre commande en ligne pour l'expédition ou la livraison. Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons si un article n'est pas disponible, la date de disponibilité prévue et pouvons vous proposer un produit alternatif. Si la disponibilité de tout produit est retardée et que vous ne souhaitez pas remplacer le produit, à votre demande, nous annulerons votre commande et si elle a déjà été débitée, votre carte de paiement sera entièrement remboursée pour cette commande spécifique.
Acti-V n'accepte pas les commandes de revendeurs, grossistes ou clients qui sont des revendeurs ou qui ont l'intention de revendre des articles proposés sur le site Web. Si nous découvrons que vous passez des commandes dans l'intention de revendre des articles proposés sur le site Web, nous annulerons immédiatement votre commande, suspendrons ou résilierons votre compte, et, à notre choix, poursuivrons tous les recours juridiques possibles de votre part en vertu de la loi applicable. . Dans la mesure où votre conduite peut être frauduleuse, comme tenter d'acheter ou d'acheter des produits par le biais de fausses cartes ou de cartes volées, Acti-V vous dénoncera aux autorités fédérales, étatiques et / ou locales d'application de la loi et prendra toute autre action juridique jugée appropriée par Acti-V.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas à notre seule et exclusive discrétion.
Tous les prix annoncés sont en dollars canadiens et tous les paiements doivent être en dollars canadiens
 
SECTION 6 - PLAN DE CONSTANCE, OFFRE D'ADHÉSION À L'ESSAI, PAIEMENT AUTOMATIQUES ET ANNULATION
À l'achat de nos services, il nous fait plaisir de vous offrir un accès à notre Université Virtuelle ACTIFIX+ durant une certaine période limitée. Cet accès vous permet de profiter pleinement de nos services. Toutefois, bien que nous couvrons les frais de votre abonnement à ACTIFIX+ durant une période limitée (28 jours pour notre service du Challenge 28 jours et 60 jours pour les autres services, à l'exception de nos produits comme, par exemple, nos livres de recettes et de notre service de programmes d'entraînement personnalisés à distance), lorsque cette période est terminée, vous serez automatiquement inscrit à notre abonnement mensuel payant de ACTIFIX+ afin de vous permettre d'obtenir tous les documents et supports pour vous aider dans votre aventure ou votre post-aventure.
Lorsque nous vous proposons une adhésion à l'expérience gratuite de Acti-V, cette adhésion à l'expérience gratuite commencera immédiatement et se poursuivra pendant les sept (7) jours après l'acceptation de votre demande d'inscription auprès de Acti-V par Acti-V et continuera pendant la période d'offre d'adhésion à l'expérience gratuite indiquée sur le site Web au moment où vous soumettez votre demande. Les abonnements à l'expérience gratuite ne sont disponibles que pour les nouveaux abonnés à Acti-V et pour les périodes limitées indiquées sur le site Web. Les abonnés antérieurs ou les abonnés qui ont déjà bénéficié d'un abonnement gratuit à Acti-V ne peuvent pas prétendre à un nouvel abonnement gratuit.
Si vous ne souhaitez pas continuer votre adhésion à nos paiements automatiques, vous pouvez annuler en nous écrivant au info@acti-v.ca. Vous devez nous contacter au moins 72 heures avant la fin de votre abonnement à PLAN DE CONSTANCE déjà couvert dans votre service ou au moins 72 heures avant la fin de votre période d'adhésion à l'expérience gratuite pour vous assurer que votre abonnement ne se poursuit pas automatiquement et que le mode de paiement que vous avez fourni au moment de l'inscription en ligne ne soit pas facturé. À aucun moment l'abonnement PLAN DE CONSTANCE ne peut être remboursé une fois que le paiement a été accepté étant donné que nous vous aurons déjà fourni l'accès à ce service pour les 30 prochains jours suivants votre date de paiement. Au moment de la demande d'annulation de votre part, vous pourrez alors bénéficier des jours restants pour avoir accès à votre compte PLAN DE CONSTANCE, jusqu'à ce que la prochaine date de votre paiement soit arrivée. Advenant que vous ayez formulé une demande d'annulation, à ce moment, le paiement ne sera pas effectué et votre compte sera effacé de PLAN DE CONSTANCE. Acti-V peut modifier à tout moment tout prix d'abonnement payant détaillé sur le site Web ou dans toute information précontractuelle (y compris les présentes conditions). Si le taux d'abonnement change après votre inscription, nous vous en informerons par e-mail seulement. Veuillez toujours vous assurer de lire les courriels que nous vous envoyons et d'ajouter info@acti-v.ca dans votre carnet de messagerie afin d'augmenter vos chances de recevoir nos courriels dans votre boîte de réception principale.

SECTION 7 - CONDITIONS D'ADHÉSION À ACTI-V, PAIEMENT AUTOMATIQUE ET CONTRAT
Un membre («client») est responsable du paiement de toutes les sommes dues à Acti-V en rapport avec son adhésion conformément aux présentes conditions. Les premiers frais d'adhésion payables conformément aux présentes conditions sont dus lorsque le paiement des frais d'abonnement est une condition de l'adhésion, ou après la fin de votre adhésion à l'expérience gratuite ou après la fin de votre période limitée gratuite inclut dans votre service et que vous n'avez pas annulé l'inscription automatique avec nous. Chaque mois civil (ou année civile selon le type d'adhésion demandé), votre compte d'adhésion facturera les frais d'abonnement pour l'abonnement du mois (ou de l'année) suivant, ainsi que tous les autres frais pour l'abonnement du mois (ou de l'année) suivant (par exemple, les coûts supplémentaires de formation personnelle proposés) plus tous les frais accumulés pour la période écoulée (par exemple, pour les coûts de formation personnelle supplémentaires encourus au cours du mois civil précédent) (collectivement, les «frais»). Le fait que le membre n'utilise aucun des services disponibles pour un membre par le biais de son abonnement à Acti-V ne libère pas le membre de ses obligations de paiement en vertu des présentes conditions.
Les inscrits potentiels et / ou les membres peuvent payer par carte de crédit ou par paypal. Les détails du paiement, ainsi que les détails du forfait d'abonnement demandé, doivent être collectés par nous via notre mécanisme sécurisé de collecte de données financières, qui transfère les détails des données financières du déclarant potentiel et / ou du membre (ainsi que les données du forfait d'abonnement) à notre système de paiement en ligne pour le traitement. Vous reconnaissez que nous détenons des données concernant le forfait d'abonnement auquel le membre souscrit, y compris les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte utilisée pour acheter le forfait d'abonnement, ainsi que des détails sur la date d'échéance du paiement des frais. Le membre reconnaît et accepte également qu'en envoyant une demande pour un forfait d'abonnement spécifique, que les paiements des frais sont dus de manière récurrente conformément à ce forfait d'abonnement spécifique (sauf si l'abonnement est annulé conformément aux présentes Conditions) et autorise donc le conditions de collecte automatique des paiements applicables à ce forfait d'abonnement spécifique (par exemple, sur une base mensuelle et pour un montant spécifique).
SI VOUS ÊTES INSCRIT AU PROGRAMME D'ADHÉSION PLAN DE CONSTANCE OU AU CLUB ACTI-V OU AU PROGRAMME D'ADHÉSION ACTI-V SUPPLEMENT OU À SPRINT MINCEUR ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT VALIDE OU UNE MÉTHODE DE PAIEMENT ALTERNATIVE, CHAQUE PAIEMENT SERA TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT AU MOMENT DE VOTRE DÉSIGNATION DATE (MENSUELLEMENT OU HEBDOMADAIREMENT EN FONCTION DE VOTRE ADHÉSION) ET SERA FACTURÉE PAR LE MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION À NOS SERVICES.
SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE PARTICIPATION À UN PLAN D'ADHÉSION ACTI-V SUPPLÉMENT, VOUS POUVEZ LE FAIRE SEULEMENT APRÈS AVOIR ÉTÉ MEMBRE PENDANT UNE DURÉE MINIMALE DE DEUX (2) MOIS, EN NOUS ÉCRIVANT AU INFO@ACTI-V.CA. Cette clause existe pour empêcher un membre de profiter du rabais d'abonnement et de immédiatement annuler ensuite. D'où la raison pour laquelle, en vous abonnement au "kit mensuel", vous devez obligatoirement respecter au moins deux mois d'abonnement.
DANS LE CAS OÙ UN MEMBRE EST INSCRIT À SPRINT MINCEUR POUR 12 MOIS, 6 MOIS OU 14 SEMAINES ET QU'IL VOUDRAIT ANNULER SON CONTRAT EN COURS DE ROUTE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT COÛTERA AU MEMBRE UNE PÉNALITÉ SALARIALE BASÉ SUR LE PRIX RÉGULIER MENSUEL DU SERVICE. PAR EXEMPLE, EN PRENANT POUR ACQUIS QUE SPRINT MINCEUR EST D'UNE VALEUR DE 500$/MOIS, SI UN MEMBRE EST INSCRIT À SPRINT MINCEUR 12 MOIS ET QU'IL BÉNÉFICIE DE 50% DE RABAIS EN RAISON DE LA DURÉE DU CONTRAT, MAIS QU'IL N'HONORE PAS SON CONTRAT EN FAISANT LA DEMANDE D'ANNULATION APRÈS LE DEUXIÈME MOIS, LE RABAIS DE 50% LUI SERA RETIRÉ. IL LUI FAUDRA PAYER LA PÉNALITÉ DES 3 MOIS POUR LEQUEL IL A BÉNÉFICIEZ DU SERVICE À PLEIN PRIX, SOIT 3 MOIS X 500$ = 1500$. LA PÉNALITÉ DEVRA ÊTRE RÉGLÉE AU MOMENT OÙ LE MEMBRE DÉSIRE ANNULER SON CONTRAT. LE MEMBRE PEUT CHOISIR DE CONTINUER D'HONORER SON CONTRAT OU DE RÉGLER SA PÉNALITÉ SALARIALE. La résiliation à l'un de nos services ne dégage ni n'exonère en aucune manière le membre de toute obligation de payer des frais ou dépenses en suspens. Dans le cas où Acti-V lancerait des processus de collecte de tout type, vous serez responsable de tous les frais de collecte, y compris les frais et dépenses juridiques, comme prévu à la section 20 ci-dessous. (Afin d'être juste et équitable pour tous les membres, cette clause existe pour empêcher un membre de profiter du rabais d'abonnement à long terme et d'exiger une annulation en cours de route, alors qu'il aurait bénéficié du même service à rabais).
Les soumissions du formulaire d'annulation fourni doivent être remplies au moins 72 heures avant votre date de renouvellement pour éviter tout frais indésirable. Pour les abonnements mensuels, nous avons besoin d'un préavis d'annulation d'au moins soizante-douze (72) heures ouvrables.
Vous acceptez de ne PAS envoyer directement les coordonnées de votre carte de crédit à Acti-V et que TOUTES les transactions par carte de crédit seront traitées via notre site Web. Acti-V ne sera pas tenu responsable de la sécurité ou de l'utilisation abusive des cartes de crédit ou d'autres informations personnelles. Les membres doivent savoir que d'autres conditions générales requises par PayPal peuvent s'appliquer et peuvent être consultées sur www.paypal.com. Acti-V se réserve le droit de résilier immédiatement le compte et / ou le service d'un membre pour toute période d'abonnement (totale ou partielle) non payée (avec ou sans préavis).
En plus des frais, Acti-V peut également facturer la taxe sur la valeur ajoutée ou autre applicable.
 
SECTION 8 - SUPPLÉMENT ACTI-V, PAIEMENT AUTOMATIQUE, ANNULATION ET GARANTIE
Lorsque vous visitez le site Web, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter un produit une seule fois ou de vous abonner au plan d'abonnement au Acti-V Club où la carte de paiement que vous fournissez au moment de l'inscription est automatiquement débitée chaque mois jusqu'à votre annulation. Si vous souscrivez au plan d’abonnement Acti-V mensuel, nommé "KIT MENSUEL" sur notre site internet, la carte de paiement que vous avez fournie sera facturée et ensuite, le produit expédié tous les 30 jours à compter de la date de votre inscription initiale, sauf si vous annulez.
SI VOUS ÊTES INSCRIT AU PROGRAMME D'ABONNEMENT DU ACTI-V SUPPLEMENT CLUB AU MOMENT DE VOTRE ACHAT INITIAL ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT VALIDE OU UNE MÉTHODE DE PAIEMENT ALTERNATIVE, CHAQUE PAIEMENT SERA TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT À CHAQUE EXPÉDITION OU INSTALLATION ET SERA FACTURÉ AU MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION AU PLAN D'ABONNEMENT DU ACTI-V SUPPLEMENT.
SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE PARTICIPATION AU PLAN D'ADHÉSION ACTI-V, VOUS POUVEZ LE FAIRE SEULEMENT APRÈS AVOIR ÉTÉ MEMBRE PENDANT UNE DURÉE MINIMALE DE DEUX (2) MOIS, EN NOUS ÉCRIVANT AU INFO@ACTI-V.CA.
Dans le cas d'un abonnement d'une durée déterminée, par exemple un abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalité avant que nous ayons commencé à exécuter notre obligation principale, en nous envoyant un avis écrit à cet effet. Si nous avons commencé à exécuter notre obligation principale, vous pouvez résilier le contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au contrat, en nous envoyant un avis écrit à cet effet. Ce délai à comme point de départ le moment où ACTI-V commence à exécuter son obligation principale. Cependant, si applicable, le rabais qu'il vous avait été accordé pour votre contrat à longue durée vous sera retiré puisque vous ne respecterez pas votre engagement à long terme. Ainsi, si, par exemple, vous économisiez 25% de rabais en prenant un contrat de 12 mois chez ACTI-V, mais que vous décidez d'annuler une fois le contrat entamé, le rabais de 25% vous sera retiré et vous devrez couvrir la différence.
Cela est pour empêcher un acte de mauvaise foi d'un membre qui voudrait seulement profiter d'un rabais d'abonnement et qui voudrait rapidement annuler avant d'avoir remplit sa part du contrat. D'où la raison pour laquelle, en vous abonnement au "kit mensuel", vous devez obligatoirement respecter au moins deux mois d'abonnement et la raison pour laquelle vous devez respecter votre engagement à nos différents services à durée déterminée.
Les soumissions du formulaire d'annulation fourni doivent être remplies au moins 72 heures avant votre date de renouvellement pour éviter tout frais indésirable. Pour les abonnements mensuels, nous avons besoin d'un préavis d'annulation d'au moins soixante-douze (72) heures.
Si vous avez commandé des suppléments en achat unique et que vous souhaitez avoir recours à notre garantie de remboursement, vous devrez écrire au info@acti-v.ca à l'intérieur d'un délai de 30 JOURS suivant votre date d'achat pour nous faire part de votre décision. Vous devrez vous assurer que vos suppléments n'ont jamais été ouverts et devront être scellés dans leur emballage initial. Une fois que vous aurez reçu la confirmation de Acti-V que vous êtes bien éligible à la garantie, vous pourrez retourner vos suppléments à l'entrepôt de Acti-V en couvrant les frais de livraison nécessaire. Une fois que Acti-V confirmera la réception de votre commande, Acti-V procédera au remboursement de votre commande de suppléments.
Si vous participez au programme d'abonnement au Acti-V Supplement Club à l'aide d'une carte de crédit et que votre carte de crédit ne parvient pas à être traitée pour un envoi ultérieur, vous acceptez que Acti-V puisse vous contacter sur n'importe quel numéro de téléphone (y compris un numéro de téléphone portable) ou l'adresse e-mail fournie par vous pour d'autres informations de paiement. Si vous ne payez pas pour tout produit ou service reçu, votre compte peut être envoyé pour la collecte. Dans le cas où Acti-V lance des processus de collecte de tout type, vous serez responsable de tous les frais de collecte, y compris les frais et dépenses juridiques, comme prévu à la section 20 ci-dessous.
Sauf indication contraire dans la politique de retour / d'échange. Les descriptions ou références de Acti-V à des produits ou services n'appartenant pas à Acti-V ne sont pas destinées à impliquer l'approbation de ce produit, ni à constituer une garantie par Acti-V, sauf mention expresse sur le site Web.
Garantie pour nos livres physiques et numériques : Tous les livres et guides, qu'ils soient sous forme physique ou numérique, obtenus via notre site internet ou tout autre canal de vente affilié à Acti-V. Conformément à la réglementation en vigueur, l'achat de livres et guides, sous quelque forme que ce soit (physique ou numérique), ne donne pas lieu à un droit de rétractation ou de remboursement une fois la transaction finalisée. Cette politique vise à protéger les droits d'auteur et le caractère unique de notre contenu. Raison d'Exclusion du Remboursement : Les livres distribués sous forme numérique, sont considérés comme des biens non remboursables en raison de leur nature immatérielle et de la réception instantanée du produit. Pour les livres physiques, la politique de non-remboursement est établie pour éviter les retours de produits ayant potentiellement été utilisés ou copiés.
Garantie pour le programme Perte De Ventre : La garantie est valable pendant les 7 premiers jours à partir de votre inscription au programme Perte De Ventre, cette période étant calculée en nombre d'heures à partir du moment exact de votre inscription. Si, pour une quelconque raison, vous décidez que le programme Perte De Ventre ne répond pas à vos attentes ou besoins durant cette période de 7 jours, vous avez la possibilité de demander un remboursement complet. Pour cela, vous devez envoyer une demande écrite à notre service clientèle à l'adresse info@acti-v.ca. Il est impératif que votre demande de remboursement nous parvienne avant l'expiration de la période de garantie de 7 jours. Toute demande reçue après cette échéance ne sera pas éligible pour un remboursement. Après réception de votre demande, notre équipe vous enverra une confirmation de réception et entamera le processus de remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'inscription et sera traité dans un délai raisonnable suivant la confirmation de votre demande.
Garantie pour le programme Mission Microbiome :  La garantie "J'ai Changé D'idée" prend effet immédiatement à l'heure précise de l'inscription du client au programme Mission Microbiome et reste valide pendant une période ininterrompue de quatorze (14) jours. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit se conformer aux stipulations du contrat de service signé lors de l'inscription. La garantie "J'ai Changé D'idée" est conditionnée à l'acceptation et au respect des clauses spécifiées dans ledit contrat. Afin de demander un remboursement sous cette garantie, le client est tenu d'envoyer une demande écrite formelle à l'adresse de contact du service clientèle d'Acti-V (info@acti-v.ca). Cette demande doit impérativement être reçue par Acti-V avant l'expiration de la période de garantie susmentionnée. Toute demande de remboursement reçue après la fin de la période de garantie de quatorze (14) jours ne sera pas considérée et ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Suite à la réception d'une demande valide, Acti-V enverra une confirmation de réception au client et initiera le processus de remboursement. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'inscription initiale, et ce, dans un délai raisonnable suivant la confirmation de la demande.

SECTION 9 - FRAIS D'EXPÉDITION
Sauf indication contraire sur le site Web au moment de l'achat, nous nous réservons le droit d'ajouter des frais d'expédition et de manutention applicables à votre commande. Sauf indication contraire, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour exécuter votre commande dans un délai raisonnable après réception de votre commande correctement complétée et vérifiée. Des informations précises sur l'adresse de livraison et le numéro de téléphone sont nécessaires. Bien que nous puissions fournir des délais ou des dates de livraison ou d'expédition, ces dates sont des estimations de bonne foi et sont susceptibles de changer. Vous comprenez également que la disponibilité des produits ou services peut être limitée et que certains produits ou services peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Si votre commande est retardée, nous vous contacterons à l'adresse e-mail ou à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si vous souhaitez annuler votre commande, nous annulerons la commande et vous rembourserons le montant total facturé. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, coût ou dépense lié à tout retard d'expédition ou de livraison causé par un transporteur tiers ou un autre service de livraison que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Le risque de perte et le titre de ces articles vous sont transférés lors de notre livraison à un transporteur tiers. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes lorsque l'adresse de livraison indiquée est en dehors du Québec, Canada.
 
SECTION 10 - PRODUITS, SERVICES ET PRIX DISPONIBLES SUR LE SITE WEB
Acti-V se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre les produits ou services ou de modifier les spécifications et les prix des produits et services sans encourir aucune obligation envers vous. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes conditions, toute modification de prix de votre abonnement ou de votre achat de produit (s) ou de services prendra effet à la suite d'une notification par courrier électronique.
Acti-V prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects et pour décrire et afficher avec précision les articles disponibles sur le site Web. Si le prix correct de notre produit est supérieur à son prix indiqué, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant l'expédition ou annuler votre commande et vous informer de cette annulation.
Lors de la commande de produits, veuillez noter que Acti-V ne garantit pas que les descriptions de produits ou de services sont exactes, complètes, à jour ou sans erreur, ou que l'emballage correspondra au produit réel que vous recevez. Si un élément décrit sur le site Web n'est pas tel que décrit lorsque vous le recevez, ou si l'emballage sur le site Web ne correspond pas à ce que vous recevez, votre seul recours est fourni dans notre politique de retour / d'échange. Toutes les ventes sont considérées comme définitives, sauf dans les cas prévus par la politique de retour / d'échange. Les descriptions ou références de Acti-V à des produits ou services n'appartenant pas à Acti-V ne sont pas destinées à impliquer l'approbation de ce produit, ni à constituer une garantie par Acti-V, sauf mention expresse sur le site Web.

SECTION 11 - OBLIGATIONS DU COACH ET VOS OBLIGATIONS / VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS VARIERONT
Obligations du coach.
Le coach utilisera ses compétences et ses connaissances pour concevoir un programme d'exercice sûr qui tiendra compte de votre style de vie, de vos objectifs personnels, de votre condition physique et de vos antécédents médicaux. Le coach fournira du coaching, de la supervision, des conseils et du soutien pour vous aider à atteindre vos objectifs. Vous comprenez que les résultats de tout programme de fitness ne peuvent pas être garantis par Acti-V ou le coach, et que votre progression dépend de votre effort individuel. Par conséquent, les résultats individuels varieront. Vos obligations - VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS VARIERONT
Vous devez vous engager à 100% dans votre programme de coaching pour améliorer les chances d'atteindre vos objectifs. Vous devez arriver à l'heure pour les séances avec votre coach et disposer d'un service Internet adéquat. Vous devez porter des vêtements et des chaussures appropriés. Votre coach peut exiger une lettre «d'autorisation médicale» de votre médecin, et votre médecin peut vous facturer la fourniture de cette lettre, dont le coût est payable exclusivement par vous. Vous comprenez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'informer le coach de toute condition ou modification de votre santé, actuelle et en cours, qui pourrait affecter votre capacité à faire de l'exercice en toute sécurité et avec un risque minimal de blessure. Si votre coach a besoin d'informations médicales supplémentaires d'un praticien, vous devez fournir ces informations.
Chaque personne a un corps et une histoire différents et, par conséquent, les résultats individuels varieront d'un membre à l'autre. VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS VARIERONT SELON UNE VARIÉTÉ DE FACTEURS UNIQUES À VOUS, TELS QUE VOTRE SANTÉ, GÉNÉTIQUE, RÉGIME ALIMENTAIRE ET NIVEAU D'EXERCICE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE VOS RÉSULTATS, VOTRE SEUL RECOURS EST FOURNI DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / ÉCHANGE.
 
SECTION 12 - PROGRAMME D'AFFILIATION DE ACTI-V INDÉPENDANT
Acti-V peut vous offrir la possibilité de devenir un affilié indépendant de Acti-V («AAV»), dans lequel vous aurez la possibilité de recevoir des produits ou services gratuits ou à prix réduit ou toute autre rémunération en échange de vos déclarations véridiques sur votre expérience avec Acti-V. Ces déclarations peuvent inclure, mais sans s'y limiter, partager votre expérience Acti-V avec vos amis et collègues en personne, sur les réseaux sociaux ou par e-mail, et les encourager à rejoindre Acti-V en tant que membre et / ou à acheter des produits Acti-V. Acti-V se réserve le droit unique et exclusif de déterminer le montant de la rémunération que chaque AAV recevra en échange de ses efforts.
Les AAV doivent se conformer à toutes les lois, y compris, mais sans s'y limiter, les lois interdisant la publicité et le marketing trompeurs et trompeurs, les lois sur le marketing par e-mail, les lois sur le télémarketing et les lois régissant les témoignages. Les AAV sont seuls responsables de leur conformité à toutes les lois.
En tant qu'AAV, toutes vos déclarations doivent: (1) contenir uniquement des informations véridiques et exactes sur votre expérience Acti-V en général; et (2) en cas de publication sur les réseaux sociaux, chaque publication doit contenir (a) @activ et #activ; et (b) #publicité, #promotion ou #pub dans un endroit clair et visible avant le texte de votre description. Si la publication est sur Instagram, ces hashtags doivent apparaître avant le bouton «Plus» et chaque publication Instagram doit utiliser l'outil «Partenariat payant» d'Instagram. Si la publication est sur YouTube ou une autre forme de médias sociaux vidéo, les hashtags doivent apparaître dans un endroit clair et visible dans la description de la publication, et chaque vidéo doit afficher le mot "Annonce", "Publicité", "Promotion" ou «Partenariat payant» dans la vidéo elle-même dans une taille de police clairement reconnaissable par le spectateur et qui apparaît de manière persistante tout au long de la vidéo dans la partie supérieure droite. Tous les courriels doivent: (1) être envoyés uniquement aux personnes qui ont choisi de recevoir des courriels; (2) identifier clairement l'e-mail comme une publicité dans la ligne d'objet; et (3) fournir un mécanisme permettant au destinataire de se retirer, toutes les demandes de retrait étant honorées dans les dix (10) jours ouvrables suivant leur réception.En tant qu'AAV vos déclarations ne doivent pas: (1) contenir des déclarations fausses ou trompeuses; (2) faire des allégations médicales ou scientifiques concernant les produits ou services de Acti-V ou votre expérience avec Acti-V (par exemple, «Acti-V a guéri ma maladie cardiaque» serait interdite, mais «Acti-V m'a aidé à gagner de l'énergie, à perdre du poids et à me sentir en meilleure santé» serait autorisé si telle était votre expérience); (3) afficher, référencer ou discuter des produits ou services de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les produits ou services des concurrents de Acti-V; ni (4) porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers, y compris les droits de ressemblance, les droits de marque, les droits d'auteur et les droits à la vie privée. Les AAV sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des employés ou des agents de Acti-V. Les AAV n'ont aucune autorité pour agir au nom ou pour lier Acti-V. AAV sera seul et exclusivement responsable de tous les coûts et autres dépenses encourus. Les articles 18 et 20 ci-dessous - dans leur intégralité (ainsi que tous les autres termes du présent accord) - s'appliquent aux AAV et régissent en outre les relations entre Acti-V et chaque AAV.
Pour en savoir plus sur le programme AAV, contactez nous au info@acti-v.ca.
 
SECTION 13 - TÉMOIGNAGES, AVIS ET PHOTOS / VIDÉOS
Acti-V est heureux d'entendre les utilisateurs et accueille vos commentaires concernant nos services. Acti-V peut utiliser des témoignages et / ou des critiques de produits en tout ou en partie avec le nom, la ville et l'état de la personne qui les soumet. Les témoignages peuvent être utilisés pour toute forme d'activité relative aux services ou produits de Acti-V, dans les médias imprimés et en ligne, comme Acti-V le détermine à son entière discrétion. Les témoignages représentent l'expérience unique des clients qui soumettent le témoignage et ne reflètent pas nécessairement l'expérience que vous pouvez avoir en utilisant nos produits. Comme indiqué dans la section 11 ci-dessus, vos résultats varieront en fonction de divers facteurs uniques à vous, tels que votre santé, votre génétique, votre alimentation et votre niveau d'exercice.
Vous êtes seul responsable de toute communication, message et / ou autre contenu que vous publiez, téléchargez, soumettez, transmettez ou partagez avecActi-V sur ce site Web, par courrier électronique ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou similaires. En transmettant ou en publiant des communications, vous déclarez et garantissez que ces communications sont votre propre travail original et ne violeront ni ne violeront aucun droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, droits de confidentialité, droits de publicité ou toute autre loi applicable. Acti-V ne cautionne ni ne sponsorise aucune communication soumise par vous ou d'autres membres.
Il vous est interdit de publier, télécharger, soumettre, partager ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnez engager la responsabilité civile ou enfreindrait autrement la loi. Acti-V coopérera pleinement avec toutes les autorités chargées de l'application des lois ou toute décision de justice demandant ou ordonnant à Acti-V de divulguer l'identité de toute personne publiant ces informations ou documents. Sous réserve des termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité, toutes les communications des utilisateurs seront traitées comme des informations non confidentielles et non propriétaires. En conséquence, veuillez ne pas publier, télécharger, soumettre ou partager les communications utilisateur que vous souhaitez garder confidentielles ou pour lesquelles vous attendez une compensation, une reconnaissance ou une attribution.
Tout ce que vous soumettez ou publiez sur le site Web et / ou nous fournissez, y compris, sans s'y limiter, des photographies, des témoignages, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des commentaires et des suggestions (collectivement, les «soumissions») est et sera traités comme non confidentiels et non propriétaires, et nous aurons le droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher, de publier, d'exécuter, de vendre, de louer, de transmettre, d'adapter et de créer des œuvres dérivées de ces soumissions par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, et pour traduire, modifier, désosser, désassembler ou décompiler ces soumissions. Toutes les soumissions deviendront automatiquement notre propriété unique et exclusive et ne vous seront pas retournées.
De plus, Acti-V se réserve le droit de corriger les erreurs grammaticales et de frappe, de raccourcir les témoignages avant la publication ou l'utilisation et de revoir tous les témoignages avant la publication ou l'utilisation. Acti-V n'aura aucune obligation d'utiliser tout ou partie de tout témoignage. Si vous soumettez un témoignage, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, ne soumettez pas de témoignage.
 
SECTION 14 - AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL OU TRAITEMENT
ACTI-V S'ENGAGE À VOUS AIDER À PERDRE DU POIDS ET À AMÉLIORER VOTRE STYLE DE VIE. VOUS COMPRENEZ TOUTEFOIS QUE NOS PRODUITS, SERVICES ET DÉCLARATIONS SUR LE SITE WEB N'ONT PAS ÉTÉ ÉVALUÉS PAR L'ADMINISTRATION ALIMENTAIRE ET MÉDICAMENTEUSE OU LES PROFESSIONNELS MÉDICAUX, ET NOS PRODUITS, SERVICES ET LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER , GUÉRIR OU PRÉVENIR TOUT PROBLÈME DE SANTÉ, MALADIE OU MALADIE. LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB OU FOURNIES PAR E-MAILS OU AUTRES COMMUNICATIONS SONT CONÇUES À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UN SUBSTITUT POUR DES CONSEILS MÉDICAUX INFORMÉS OU DES SOINS. VOUS COMPRENEZ DE PLUS QUE NOS PRODUITS ET SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS ET QUE LES PRODUITS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR TRAITER TOUT TYPE DE CONDITION MÉDICALE OU DE PROBLÈME DE SANTÉ. LES BESOINS ALIMENTAIRES DES ENFANTS MINEURS ET DES PERSONNES AYANT DES CONDITIONS MÉDICALES SONT DIFFÉRENTS DE CEUX DES ADULTES SAINS. VOUS ACCEPTEZ D'AVOIR CONSULTÉ OU DE CONSULTER, AVEC UN MÉDECIN OU UN MÉDECIN AVANT D'UTILISER L'UN DE NOS PRODUITS OU D'ESSAYER TOUT DE NOS SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS SOUFFREZ D'UNE CONDITION MÉDICALE COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES MALADIES CARDIAQUES, LE SANG ÉLEVÉ PRESSION, OBÉSITÉ, PROBLÈMES DE CIRCULATION SANGUINE, PROBLÈMES DE RESPIRATION OU TOUTE AUTRE CONDITION OU TROUBLE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ARRÊTEREZ IMMÉDIATEMENT D'UTILISER NOS PRODUITS SI VOUS DÉCOUVREZ TOUS LES EFFETS MALADIES OU LES EFFETS SECONDAIRES INATTENDUS DE TOUT PRODUIT.
ACTI-V s'efforce de vous fournir des informations précises sur nos produits et services. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES INFORMATIONS QUE ACTI-V TRANSMET SUR NOS PRODUITS, SERVICES ET / OU L'EFFICACITÉ DE NOS PRODUITS OU SERVICES SONT OBTENUES DE TIERS INDÉPENDANTS TELS QUE DES AGENCES DE NOUVELLES, DES RAPPORTS SCIENTIFIQUES ET DES ENTITÉS SCIENTIFIQUES / DE RECHERCHE. ACTI-V NE GARANTIT NI NE REPRÉSENTE PAS QUE CES INFORMATIONS SONT EXEMPTES D'ERREURS ET ACTI-V NE REPRÉSENTE NI N'APPORTE AUCUN TIERS NI LES MÉTHODES QU'ILS UTILISENT POUR ARRIVER À LEURS CONCLUSIONS. TOUTES LES SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT, LES DONNÉES DE PERFORMANCE ET LES AUTRES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB SONT UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION ET D'ILLUSTRATION ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE OU UNE REPRÉSENTATION QUE LES PRODUITS SERONT CONFORMES À DE TELLES SPÉCIFICATIONS OU DONNÉES DE PERFORMANCE. ACTI-V NE GARANTIT PAS OU NE REPRÉSENTE PAS QUE VOS RÉSULTATS CORRESPONDRA À CELLES DES AUTRES UTILISANT NOS PRODUITS OU SERVICES.
LES REPRÉSENTATIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS DÉCRITS CI-DESSUS SONT INAPPLICABLES LORSQUE LA LOI L'INTERDIT.
 
SECTION 15 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES ALLERGIES ALIMENTAIRES
ACTI-V FAIT CHAQUE TENTATIVE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES SUR LA NUTRITION ET LES INGRÉDIENTS POUR CHAQUE PRODUIT SUR NOTRE MENU. NOUS PRENONS LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TRÈS SÉRIEUSEMENT: TOUTEFOIS, IL Y A TOUJOURS UN RISQUE DE CONTAMINATION TRANSVERSALE. IL EST ÉGALEMENT POSSIBLE QUE LES FABRICANTS DES ALIMENTS COMMERCIAUX QUE NOUS UTILISONS POURRAIENT CHANGER LA FORMULATION À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.
VEUILLEZ NOTER QUE NOTRE INSTALLATION MANIPULE DES NOIX ET DES ALIMENTS QUI PEUVENT CONTENIR DES NOIX OU DES HUILES DE NOIX, DES PRODUITS LAITIERS ET AUTRES.
LES CLIENTS CONCERNÉS PAR LES ALLERGIES ALIMENTAIRES DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS DE CES RISQUES ET COMPRENDRE QUE LA CONSOMMATION DES ALIMENTS FOURNIS PAR ACTI-V EST À LEURS PROPRES RISQUES.

SECTION 16 - EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE REMBOURSEMENTS
Acti-V offre une garantie de remboursement pour certains services, spécifiquement définis comme remboursables dans nos Conditions générales de vente. Si un client n'est pas satisfait du service remboursable pour une raison quelconque, il peut demander un remboursement, conformément à nos politiques de remboursement spécifiées précédemment. Cependant, il est important de noter que cette garantie de remboursement est limitée à une seule occurrence par client pour un même service. En d'autres termes, si un client a déjà reçu un remboursement pour un service spécifique, puis se réabonne à ce service et demande un autre remboursement, cette deuxième demande de remboursement sera refusée. Cette politique vise à prévenir les abus potentiels, en garantissant l'équité et en assurant l'engagement mutuel de Acti-V et de ses clients. Acti-V se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, à sa seule discrétion. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section de nos termes et conditions pour rester informé de nos pratiques de remboursement les plus récentes.
SAUF LORSQUE AUTREMENT INAPPLICABLE OU INTERDITE PAR LA LOI:
LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FAISONS PAS ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA CONVENANCE, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE ET / OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR CE SITE WEB. NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT QUE: (A) L'UTILISATION DU SITE WEB SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES, (C) TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SERONT EXACTES OU FIABLES, (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS À TRAVERS LE SITE WEB RÉPONDRA À VOTRE LES EXIGENCES OU ATTENTES, (E) LES ERREURS OU LES DÉFAUTS DU SITE WEB SERONT CORRIGÉES OU (F) LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SITE WEB DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION PAR LES DROITS DE TIERS SONT LIMITÉES LOI.
 
SECTION 17 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ QU'IL Y A DES RISQUES INHÉRENTS À PARTICIPER À UN PLAN NUTRITIONNEL OU À UN PROGRAMME D'EXERCICE. SAUF DANS LES CAS INAPPLICABLES OU INTERDITS PAR LA LOI, SI VOUS ENGENDREZ OU RÉCLAMER AVOIR ENGENDRÉ UN PROBLÈME DE SANTÉ SUITE À LA NUTRITION OU UNE BLESSURE TOUT EN PARTICIPANT À UN ENTRAÎNEMENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE ACTI-V (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYEURS, COACH, ET EMPLOYÉS) N'EST AUSSI PAS RESPONSABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE NI ACTI-V (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS), NI VOTRE COACH NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE MANIÈRE POUR LES BLESSURES LIÉES À DES CONDITIONS MÉDICALES NON DÉCLARÉES OU INCONNUES. VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ACTI-V À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EXCÉDERA LE MONTANT DES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ACTI-V POUR LE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LES FAITS ONT PU SURVENIR. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT À DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU À TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS OU RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE OU DESCRIPTION QUE CE SOIT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET À TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ AVANCÉES, SANS QUE ACTI-V SOIT AVISÉ OU AVISÉ À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
SAUF DANS LES CAS INAPPLICABLES OU INTERDITS PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ACTI-V OU L'UN DE SES OFFICIELS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, FOURNISSEURS INDÉPENDANTS, FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET / OU AGENTS SPÉCIAUX, ET / OU AGENTS SPÉCIAUX , ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX PRODUITS, À VOTRE UTILISATION OU À L'UTILISATION TOTALE DU SITE WEB OU DE TOUT PRODUIT, QUEL QUE SOIT ACTI-V A EU AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CECI COMPREND, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES OU PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE. CECI S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA MANIÈRE DANS LAQUELLE LES DOMMAGES SONT CAUSÉS ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR LA VIOLATION DU CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), LA GARANTIE OU AUTREMENT.

SECTION 18 - RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE POUR COMPRENDRE VOS DROITS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR L'ARBITRAGE CONFIDENTIEL FINAL ET OBLIGATOIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY. LES DROITS QUE VOUS DEVRIEZ AVOIR SI VOUS ÉTIEZ EN JUSTICE, TELS QUE LA DÉCOUVERTE OU LE DROIT D'APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU PEUVENT NE PAS EXISTER. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTRODUIRE QU'UNE RÉCLAMATION DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR (CHEF OU AUTRE) OU MEMBRE DE LA CLASSE DANS TOUTE CLASSE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES OU RÉCLAMATIONS OU AUTREMENT PRÉSIDER TOUTE FORME DE REPRÉSENTANT OU DE PROCÉDURE COLLECTIVE.
IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY EN ARBITRAGE ET LA RÉVISION PAR LA COUR D'UN PRIX D'ARBITRAGE EST LIMITÉE. TOUTEFOIS, UN ARBITRE PEUT ATTRIBUER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE LES MÊMES DOMMAGES ET L'ALLÉGATION EN TANT QUE JURIDICTION (Y COMPRIS LES SOUTIEN INJONCTIFS ET DÉCLARATOIRES OU LES DOMMAGES STATUTAIRES), ET DOIT SUIVRE LES TERMES DE CES CONDITIONS D'UTILISATION COMME UN TRIBUNAL.
VOUS COMPRENEZ QUE VOUS DEVRIEZ AVOIR LE DROIT DE VOUS PRÉSENTER DEVANT UN TRIBUNAL, D'AVOIR UN JUGE OU UN JURY DÉCIDANT DE VOTRE CAS ET DE FAIRE PARTIE À UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTANT. TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT DÉCIDÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, FINAL ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE DÉSACTIVER CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS À PARTIR DE LA DATE D'ACHAT, D'UTILISATION OU DE TENTATION D'UTILISER UN SERVICE OU UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB (QUELQUE VENDEUR D'ABORD) EN ÉCRIVANT À NOUS À ACTI-V AU INFO@ACTI-V.CA. VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT SERVICE OU PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTEZ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE QUE VOUS AVEZ ENFIN ACHETÉ, UTILISÉ OU AUTORISÉ POUR UTILISER LE SERVICE OU LE PRODUIT . SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT PASSÉS, VOUS N'ÊTES PAS ADMISSIBLE À NE PAS CONTRIBUER À CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ ACCOMPLIR VOTRE RÉCLAMATION PAR L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE COMME ÉTABLI DANS LE PRÉSENT ACCORD.
 
SECTION 19 - RECOURS SUPPLÉMENTAIRES DE ACTI-V
Afin de prévenir ou de limiter un préjudice irréparable à Acti-V, en cas de violation ou de menace de violation par vous des dispositions de l'accord des parties ou de toute violation ou menace de violation par vous de la propriété intellectuelle de Acti-V ou d'un tiers, Acti-V a le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable pour empêcher une telle violation, menace de violation, contrefaçon ou menace de contrefaçon. Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme interdisant à Acti-V de poursuivre tout autre recours à sa disposition pour une telle violation, menace de violation, contrefaçon ou menace de contrefaçon, y compris le recouvrement de dommages pécuniaires auprès de vous.

SECTION 20 - INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Acti-V et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, concédants de licence, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, sociétés mères, filiales et agents de et contre toutes les réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, dépenses, demandes et coûts de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais de tout litige ou autre résolution de litige découlant de, résultant de, ou de quelque manière que ce soit lié ou lié à (1) votre utilisation, votre mauvaise utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, (2) les informations que vous soumettez ou transmettez via le site Web, ou (3) votre violation des présentes conditions, des documents qu'elles intègrent par référence, ou l'accord, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 21 - AVIS ET PROCÉDURES DE RETRAIT; AGENT DE DROIT D'AUTEUR
Si vous pensez que le matériel ou le contenu disponible sur un site Web Acti-V viole tout droit d'auteur que vous possédez, vous ou votre agent pouvez envoyer à Acti-V un avis demandant à Acti-V de retirer le matériel ou le contenu du site Web Acti-V. Si vous pensez que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation de droits d'auteur contre vous, vous pouvez envoyer un contre-avis à Acti-V. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à Acti-V par e-mail à info@acti-v.ca.